Responsables scientifiques : Jérôme BOSSAN et Laurence LETURMY.

Conduite sur une période de quatre ans cette recherche, qui répond  à un appel d’offre du GIP justice, a pour objet d’établir un bilan des pratiques mises en place dans huit juridictions françaises, de tailles différentes, et de leur efficacité, y compris économique et d’envisager des perspectives d’évolution.

Présentation de la recherche

Le rapport est disponible sur HAL et sur le site de la Mission Droit & Justice