L'Institut de Sciences criminelles de Poitiers, en partenariat avec le Réseau Claude Lombois, organisent une journée d'étude relative à la création du Tribunal spécial pour l'agression de l'Ukraine. Cette journée sera l'occasion de dresser un portrait détaillé du nouveau Tribunal, de sa genèse à sa mise en oeuvre et de soulever les différentes interrogations que posent la création de cette nouvelle institution.

 

Programme

9h00 Mathilde PHILIP – Université Jean Moulin Lyon 3
La genèse du Tribunal spécial

9h30 Barbara DREVET – Université Clermont Auvergne
La responsabilité pénale

10h Valérie MALABAT – Université de Bordeaux
Les compétences du Tribunal

10h45 Delphine BRACH-THIEL – Université de Lorraine
L’enquête

11h15 Thomas HERRAN – Université de Bordeaux
La coopération

14h00 Marie BARDET – Université de Bretagne Sud
Les droits des victimes

14h30
La procédure in abstencia

15h00 Pierre JOUETTE – Université de Poitiers
Les peines et leur exécution

15h30 Kevin MARIAT – Université Jean Moulin Lyon 3
Le Tribunal spécial pour l’agression et la fragmentation du droit des crimes internationaux

16h15 Laurent DESESSARD – Université de Poitiers
Quelle nature du Tribunal ?

16h45 Iryna GREBENYUK – Université Picardie Jules Verne
Synthèse

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