
Programme
9h00 Mathilde PHILIP – Université Jean Moulin Lyon 3
La genèse du Tribunal spécial
9h30 Barbara DREVET – Université Clermont Auvergne
La responsabilité pénale
10h Valérie MALABAT – Université de Bordeaux
Les compétences du Tribunal
10h45 Delphine BRACH-THIEL – Université de Lorraine
L’enquête
11h15 Thomas HERRAN – Université de Bordeaux
La coopération
14h00 Marie BARDET – Université de Bretagne Sud
Les droits des victimes
14h30
La procédure in abstencia
15h00 Pierre JOUETTE – Université de Poitiers
Les peines et leur exécution
15h30 Kevin MARIAT – Université Jean Moulin Lyon 3
Le Tribunal spécial pour l’agression et la fragmentation du droit des crimes internationaux
16h15 Laurent DESESSARD – Université de Poitiers
Quelle nature du Tribunal ?
16h45 Iryna GREBENYUK – Université Picardie Jules Verne
Synthèse
Informations complémentaires
Possibilité d’y assister, dans la limite des places disponibles, en adressant un courriel à l’adresse suivante : pierre.jouette@univ-poitiers.fr
