Mieux administrer la justice en interne et dans les pays membres du Conseil de l’Europe pour mieux juger

Le projet de recherche intitulé MAJICE a été retenu en novembre 2008 par l’Agence nationale de recherche (ANR), dans le cadre de l’appel d’offres « Gouverner et administrer », qui lui a attribué un financement de 200.000 euros pour un programme se déroulant sur trois années : 2009, 2010 et 2011.

Ce programme regroupe, sous la coordination administrative de Hélène Pauliat, professeur de droit public et doyen de la faculté de droit : l’université de Limoges (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, OMIJ), l’université de Poitiers (Equipe poitevine de recherche et d’encadrement doctoral en sciences criminelles, EPRED, professeurs Michel Massé et Jean-Paul Jean) et l’université de Paris I (Centre de recherche sur la justice et le procès, CRPJ, professeur Loïc Cadiet, membre de l’Institut universitaire de France).

Chaque équipe développe un des volets : pénal (Poitiers), administratif (Limoges) et civil (Paris 1). Des ateliers de travail permettent de mettre en commun les informations recueillies, d’échanger sur les problématiques, d’assurer les synthèses et la rédaction des rapports. Un rapport intermédiaire a été présenté début 2010, et approuvé par l’ANR.

Les équipes s’appuient sur une méthodologie déjà développée, au sein du Conseil de l’Europe par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) dont les travaux sont dirigés par J.P. Jean. Sont analysées des questions comme les politiques publiques de la justice au regard de leur financement et de leurs résultats, les incidences des exigences managériales et budgétaires sur l’indépendance et la qualité de l’administration de la justice, l’évaluation des systèmes judiciaires et de leurs résultats, la contractualisation, la numérisation…

Chaque problématique intègre une dimension interdisciplinaire et de droit comparé, avec des déplacements à l’étranger et des échanges avec des universitaires, des responsables des ministères et des praticiens, avec visites des juridictions et assistance à des audiences. La comparaison est approfondie sur trois pays aux traditions judiciaires et modes d’administration différents : la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Au sein de l’équipe poitevine, sont directement engagés dans le programme de recherche, avec une optique résolument comparatiste :

– Jean-Paul Jean, avocat général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé, responsable scientifique : évaluation, enquêtes usagers, économie du système pénal
– Pascal Beauvais, professeur : notion de mesure d’administration de la justice en matière pénale
– Laurence Leturmy, maître de conférences : contractualisation et exécution des peines
– Laurent Dessessard, maître de conférences : procédures simplifiées en droit pénal de la circulation routière
– Jérôme Bossan, maître de conférences : informatisation des juridictions, dématérialisation et numérisation des procédures

Sont associés à l’équipe poitevine :

– Aurélie Binet-Grosclaude, docteure en droit, secrétaire scientifique de la recherche : économie de l’avant procès pénal
– Hélène Jorry, ATER à l’université de Saint-Quentin-Versailles : certification, enquêtes de satisfaction auprès des usagers de la justice
– Julien Lhuillier, doctorant, assistant à l’université de Lausanne : contractualisation de la justice