Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXX, 2017, coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, LGDJ/Lextenso
ISBN : 979-10-90426-80-1

 

Table des matières :

 

Avant-propos – Michel DANTI-JUAN

Rapport introductif de la XXIe journée d’étude de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers – Michel DANTI-JUAN

Les substituts au procès (classement sous condition- médiation et composition pénale) – Gilles GRÉCOURT

L’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – Laurent DESESSARD

Les alternatives à la détention provisoire en droit comparé – Jean PRADEL

La diversité des alternatives au prononcé d’une peine privative de liberté – Arnaud DEVAUX

En finir avec les tigres de papier : l’effectivité des peines alternatives à l’emprisonnement – Pierre JOUETTE

Les peines alternatives simples : entre complexité et incertitude – Christophe POIRIER

Les alternatives simples, peines de l’articles 131-6 du Code pénal, TIG, jour-amende et sanction-réparation – Frédéric ChEVALLIER

La place des alternatives simples dans la pratique du SPIP – Fabrice SIMON

Le juge de l’application des peines et les alternatives simples à l’incarcération – Emmanuel CHIRON

Panorama des alternatives composées (sursis avec mise à l’épreuve et contrainte pénale) – Laurence LETURMY

Quelle place pour la contrainte pénale parmi les alternatives à l’emprisonnement ? – Hajer ROUIDI

Rapport conclusif – Muriel GIACOPPELI

 

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