L’absence ou le peu de sanctions pénales qui caractérise souvent la justice transitionnelle se heurte à une vision classique de la sanction. Face à de tels crimes, l’absence de peine d’emprisonnement est parfois ressentie comme vecteur d’impunité. Cet aspect est l’un des plus problématiques.

Pourtant, la notion de sanction peut se comprendre différemment en fonction des contextes, cultures et coutumes des sociétés concernées. C’est ainsi que certains mécanismes de sanction, au-delà de la prison, furent imaginés ou (ré)adaptés pour relever le défi de juger la violence de masse. Ces mécanismes ne visent pas seulement à punir mais à relever la réalité des atrocités, non pas à infliger systématiquement des peines mais à favoriser une réconciliation qui se présente comme un au-delà de la sanction pénale ; d’où l’expression « justice transitionnelle réconciliatrice », utilisée pour les désigner.

En définitive, singulière dans sa formulation, la problématique de la sanction des crimes internationaux par nature nous confronte, dans la pratique, à la diversité de ses formes et suscite à son tour de nombreuses interrogations. Parmi celles-ci : l’administration de la justice, dans des contextes de transition, peut-elle avoir une fonction restauratrice lorsque les procès au sens classique, recherchent avant tout à établir une vérité, celle du droit ? Quelle place alors, les tribunaux et la peine laissent-ils à la mission d’harmonisation entre les parties et la communauté dont est souvent investie la justice transitionnelle ? La réinsertion sociale des personnes condamnées pour des crimes graves est-elle fondamentale devrait-elle être une priorité des processus de justice transitionnelle ? Existe-il une nécessité de développer des approches différenciées des sanctions en contextes de justice transitionnelle ? Ces approches seraient-elles compatibles avec les standards juridiques du droit international pénal ?

Trois axes de réflexion sont proposés pour aborder ces interrogations.

• La particularité des sanctions dans la justice coutumière africaine (23 novembre 2022)
• L’autonomisation de la sanction dans la justice internationale pénale
• L’originalité des sanctions dans la justice transitionnelle réconciliatrice (juin 2023)

PROGRAMME

14h00 – Propos introductifs – Pierre JOUETTE, Maître de conférences – Université de Poitiers – ISCrim’

1e partie

Sous la présidence de Laurent DESESSARD, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Directeur de l’Institut de Sciences criminelles

14h15 – Xavière SIMEONI, Magistrate – Présidente de cour d’assises

Regard d’une juge francaise sur la sanction des crimes rwandais par les juridictions francaises.

14h35 – Me Xavier-Jean KEITA, Avocat, Conseil principal près du Bureau du Conseil Public pour la défense, CPI

Regard d’un avocat de la défense sur la quête d’une sanction légitime et proportionnee

14h55 – Bérangère TAXIL, Professeur – Université d’Angers

Quelles sanctions des crimes sexuels affectant les enfants en temps de conflits armés ?

Discussion

15h30 – Damien SCALIA. Professeur – Université Libre de Bruxelles

Expérience de sanction pénale internationale: quelle legitimité?

Discussion

16h – Pause méridienne

2nd partie

Sous la présidence de Florian AUMOND, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers – CECOJI

16h10 – Miriam COHEN, Professeure agrégée – Université de Montréal

Sanction et réparation pour le préjudice transgénérationnel dans le cadre de la justice pénale internationale

16h30 – Emilie SIBELLE, Doctorante – Université de Lyon 3

Les réparations prononcées par la Cour pénale internationale

16h50 – Pierre JOUETTE, Maître de conférences – Université de Poitiers

L’acquittement comme dernière sanction des crimes internationaux par nature

Discussion

17h20 – Propos conclusifs – Jean-Baptiste HARELIMANA, Président de l’Académie africaine pour la pratique du droit international