Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXIX, 2015, coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, LGDJ/Lextenso
ISBN : 979-10-90426-43-6

Sommaire :

Avant propos – Michel Danti-Juan

LA MESURE DE L’INEFFECTIVITÉ

Le mesure de l’ineffectivité – Jean Pradel
Rapport introductif – Laurent Desessard

I. La mesure de l’ineffectivité à l’aune du droit interne

De la peine encourue à la peine prononcée – Jérôme Bossan
De la peine prononcée à la peine exécutée – Guillaume Beaussonie

II. La mesure de l’ineffectivité à l’aune du droit international

Effectivité et inaffectivité des peines prononcées par les juridictions pénales internationales – Bernadette Aubert

III. La mesure de l’ineffectivité à l’aune des droits étrangers

L’exemple japonais – Yuji Shiratori
L’exemple italien – Teresa Travaglia Cicirello

LA PERCEPTION DE L’INEFFECTIVITÉ

La perception de l’ineffectivité – Michel Massé

I. Les observateurs de la justice pénale

Le regard du sociologue – Yves Cartuyvels
Le regard du psychologue – Marie-José Grihom et Géraldine Quellien

II. Les acteurs de la justice pénale

Le regard du magistrat – Claude Pascot
Le regard de la partie civile – Me Thibault De Montbrial
Le regard de l’avocat – Me Lee Takhedmit

LE SENS DE L’INEFFECTIVITÉ

Le sens de l’ineffectivité – Dominique Gaschard

I. L’ineffectivité et le sens de la peine

L’ineffectivité et la réinsertion : point de vue d’un universitaire – Michel Danti-Juan
L’ineffectivité et la réinsertion : point de vue d’un praticien – Loïc Lechon

II. L’ineffectivité comme non-sens de la peine

L’ineffectivité et la politique criminelle – Laurence Leturmy
L’ineffectivité et la question des moyens – Philippe Pottier

CONCLUSION

Conclusion générale – Denis Salas

 

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