Travaux de l’Institut de Sciences criminelles, vol. XXI, 2000, éditions Cujas

ISBN : 2.254.00411.5

Sommaire :

J. PRADEL – Rapport introductif
M. DANTI-JUAN – Les principes directeurs du droit pénal et le Conseil constitutionnel
F. CASORLA – Les magistrats du parquet et le Conseil constitutionnel
B.AUBERT, L. DESESSARD et M. MASSÉ – La souveraineté pénale
D. BREILLAT – L’immunité du chef de l’État
J.-M. SILVA-SANCHEZ – Le point de vue espagnol
M. PECHSTEIN – Le point de vue allemand
H.-D. BOSLY – Le point de vue belge
M.-C. PONTHOREAU – L’influence de la Constitution italienne sur l’objet et l’étendue de l’intervention répressive
Th. RENOUX – Rapport de synthèse